Une gestion sobre et transparente des données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCENE A PART applique un principe strict de minimisation de la collecte. Nous ne recueillons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement démocratique de l'association et à la sécurité de nos événements en 2026.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association SCENE A PART, régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W284000419, SIREN 410 967 814, dont le siège social est situé au 111 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France. Représentant légal : Marc Morelakon, Président.
Contact pour l'exercice de vos droits : morelakon3@gmail.com.
2. Données Collectées & Finalités d'Utilisation
Les données transmises via nos formulaires (contact, adhésion, candidature bénévole) se limitent aux nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale et message. Elles sont exclusivement utilisées pour :
- La gestion des convocations aux Assemblées Générales statutaires (base légale : obligations statutaires loi 1901).
- L'organisation des plannings de bénévolat sur nos scènes associatives.
- La réponse aux sollicitations des collectivités locales pour des interventions techniques.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
3. Durées de Conservation & Sécurité
Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 années à titre de justificatif d'assurance. Les courriels de contact général sont supprimés sous 12 mois après traitement. L'accès aux fichiers est strictement restreint au bureau de l'association.
4. Vos Droits & Recours CNIL
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple message électronique à morelakon3@gmail.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Une vie associative fondée sur la confiance réciproque
Participez à un projet collectif respectueux des libertés publiques et de la citoyenneté numérique en 2026.